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L\u2019internaute et utilisateur qui se rend sur le site est pr\u00e9sum\u00e9 avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n
Il est tenu \u00e0 chaque visite de prendre connaissance d\u2019\u00e9ventuelles \u00e9volutions de ces derni\u00e8res.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ne sont pas des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ou des conditions g\u00e9n\u00e9rales de prestations de services.<\/p>\n
Elles ont vocation \u00e0 constituer la r\u00e8gle que doit respecter tout internaute visiteur se rendant sur le site.<\/p>\n
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Les termes ci-dessous d\u00e9finis auront entre les parties la signification suivante :<\/p>\n
–\u00a0 \u00ab CGU \u00bb : pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation applicables aux utilisateurs du site ;
\n–\u00a0 \u00ab internet \u00bb : r\u00e9seau de r\u00e9seaux permettant l’\u00e9change d’informations \u00e0 partir d’un protocole d\u00e9nomm\u00e9 TCP\/IP. Les donn\u00e9es sont achemin\u00e9es \u00e0 travers des r\u00e9seaux de nature diff\u00e9rente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique ;
\n–\u00a0 \u00ab l’internaute \u00bb ou \u00ab l\u2019utilisateur \u00bb: toute personne acc\u00e9dant au pr\u00e9sent site o\u00f9 mettant en \u0153uvre les fonctionnalit\u00e9s du pr\u00e9sent site ;
\n–\u00a0 \u00ab New roots \u00bb : d\u00e9signe les \u00e9diteurs et r\u00e9dacteurs en chef du site pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 New Roots AG, Soci\u00e9t\u00e9 anonyme immatricul\u00e9e en Suisse sous le num\u00e9ro CHE-424.852.289, situ\u00e9e \u00e0 Burgdorfstrasse 36, 3672 Oberdiessbach, Suisse ;
\n–\u00a0 \u00ab site \u00bb : site internet accessible \u00e0 l\u2019adresse www.newroots.ch permettant l\u2019acc\u00e8s aux pages web librement accessibles.<\/p>\n
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Les pr\u00e9sentes mentions ont pour objet de fixer les conditions d\u2019utilisation du site applicables \u00e0 l\u2019ensemble des pages du site.<\/p>\n
L\u2019acc\u00e8s au site par l\u2019utilisateur suppose que celui-ci a pr\u00e9alablement pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et les a express\u00e9ment accept\u00e9es.<\/p>\n
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation entrent en vigueur \u00e0 la date de leur mise en ligne et sont opposables \u00e0 la date de la premi\u00e8re connexion et utilisation du site par l\u2019utilisateur.<\/p>\n
Elles sont opposables pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du site et jusqu\u2019\u00e0 ce que de nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation remplacent les pr\u00e9sentes.<\/p>\n
Les utilisateurs peuvent utiliser le site sous r\u00e9serve de l\u2019acceptation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n
L\u2019utilisateur dispose de la facult\u00e9 de sauvegarder et d\u2019imprimer les pr\u00e9sentes, en utilisant les fonctionnalit\u00e9s standards de son navigateur.<\/p>\n
Il est inform\u00e9 que son acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est formalis\u00e9e par l\u2019action de cocher la case associ\u00e9e au texte \u00ab j\u2019ai lu les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et les accepte \u00bb.<\/p>\n
Cette acceptation constitue la preuve que l\u2019utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des pr\u00e9sentes.<\/p>\n
A d\u00e9faut d\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, il appartient \u00e0 l\u2019utilisateur de ne pas utiliser le site.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou am\u00e9nag\u00e9es \u00e0 tout moment par New roots notamment en cas d\u2019\u00e9volution du site, il appartient \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n
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L\u2019acc\u00e8s au site est libre.<\/p>\n
Le site est en principe accessible 24h\/24 et 7 jours\/7, sous r\u00e9serve des p\u00e9riodes de suspension notamment pour les besoins de maintenance.<\/p>\n
Tous les co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 l’acc\u00e8s, que ce soit les frais mat\u00e9riels, logiciels ou d’acc\u00e8s \u00e0 internet sont exclusivement \u00e0 la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de ses \u00e9quipements ainsi que de son acc\u00e8s \u00e0 internet.<\/p>\n
En raison de la nature et de la complexit\u00e9 du r\u00e9seau de l\u2019internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de r\u00e9ponse pour consulter, interroger ou transf\u00e9rer les donn\u00e9es d\u2019informations, New roots fait ses meilleurs efforts pour permettre l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site.<\/p>\n
Cependant New roots ne saurait en effet assurer une accessibilit\u00e9 ou une disponibilit\u00e9 absolue du site, sauf accord sp\u00e9cifique contraire \u00e9crit.<\/p>\n
New roots se r\u00e9serve le droit, sans pr\u00e9avis, ni indemnit\u00e9, de fermer temporairement ou d\u00e9finitivement le site ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un ou plusieurs services \u00e0 distance notamment pour effectuer une mise \u00e0 jour, des op\u00e9rations de maintenance, des modifications ou changements sur les m\u00e9thodes op\u00e9rationnelles, les serveurs et les heures d\u2019accessibilit\u00e9, sans que cette liste ne soit limitative.<\/p>\n
New roots n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent r\u00e9sulter de ces changements ou d’une indisponibilit\u00e9 temporaire ou encore de la fermeture d\u00e9finitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associ\u00e9s.<\/p>\n
New roots se r\u00e9serve le droit de compl\u00e9ter ou de modifier, \u00e0 tout moment, le site et le cas \u00e9ch\u00e9ant les services qui y sont disponibles en fonction de l\u2019\u00e9volution des technologies.<\/p>\n
Il appartient \u00e0 l\u2019utilisateur de veiller aux possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9volution des moyens informatiques et de transmission \u00e0 sa disposition pour que ces moyens puissent s\u2019adapter aux \u00e9volutions du site.<\/p>\n
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New roots se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de mettre en place des hyperliens sur son site web donnant acc\u00e8s \u00e0 des pages web autres que celles de son site sur lesquels New roots n\u2019exerce pas de contr\u00f4le.<\/p>\n
New roots d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces sites et au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l\u2019activation des hyperliens.<\/p>\n
L’utilisateur qui dispose d\u2019un site internet \u00e0 titre personnel et d\u00e9sire placer, \u00e0 des fins personnelles et commerciales, sur son site un lien simple renvoyant sur la page d\u2019accueil du site web de New roots, ou un lien profond (\u00e0 titre commercial ou non) doit obtenir l\u2019autorisation expresse de New roots pour \u00e9tablir ce lien.<\/p>\n
En aucun cas, cette autorisation ne pourra \u00eatre qualifi\u00e9e de convention implicite d\u2019affiliation.<\/p>\n
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Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es du 19 juin 1992 sur la protection des donn\u00e9es, l’utilisateur est inform\u00e9 que New roots, en tant que responsable de traitement ou ma\u00eetre du fichier, met en \u0153uvre un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant.<\/p>\n
Les droits de l’utilisateur dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel font l\u2019objet d\u2019un traitement sont pr\u00e9cis\u00e9s au sein de la politique de confidentialit\u00e9 de New roots accessible au lien suivant : [a Compl\u00e9ter].<\/p>\n
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New roots ne saurait \u00eatre responsable :<\/p>\n
–\u00a0 de la qualit\u00e9 du site, le site \u00e9tant propos\u00e9 \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb ;
\n–\u00a0 de la perturbation de l\u2019utilisation du site ;
\n–\u00a0 de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser le site ;
\n–\u00a0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 informatique, pouvant causer des dommages aux mat\u00e9riels informatiques des utilisateurs et \u00e0 leurs donn\u00e9es ;
\n–\u00a0 de l\u2019atteinte aux droits des utilisateurs de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
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New roots ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient r\u00e9sulter de l\u2019acc\u00e8s ou de l\u2019utilisation du site ou des informations y figurant quelle qu\u2019en soit la nature.<\/p>\n
Les informations figurant sur le site refl\u00e8tent une opinion au moment de sa r\u00e9alisation et non au moment de la consultation du site. Elles peuvent n\u00e9cessiter une mise \u00e0 jour qui a pu ne pas intervenir \u00e0 la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non.<\/p>\n
New roots ne saurait \u00eatre tenue responsable de toute erreur ou omission.<\/p>\n
Toute mise \u00e0 jour, nouvelle prestation ou nouvelle caract\u00e9ristique qui am\u00e9liore ou augmente un ou plusieurs contenus d\u2019informations existants sera soumis aux pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n
New roots d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant l\u2019opportunit\u00e9 des d\u00e9cisions et les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publi\u00e9es sur le site.<\/p>\n
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L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 n\u2019utiliser le site, ainsi que l\u2019ensemble des informations auxquelles il pourra avoir acc\u00e8s, que pour des raisons personnelles et dans un but conforme \u00e0 l\u2019ordre public, aux bonnes m\u0153urs et aux droits des tiers, sous sa propre responsabilit\u00e9.<\/p>\n
L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas perturber l\u2019usage que pourraient faire les autres utilisateurs du pr\u00e9sent site et de ne pas acc\u00e9der \u00e0 des parties du site dont l\u2019acc\u00e8s est r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n
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Le contenu du site, la structure g\u00e9n\u00e9rale ainsi que les logiciels, textes, images anim\u00e9es ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres \u00e9l\u00e9ments composant le site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de New roots ou des tiers ayants droits qui lui ont conc\u00e9d\u00e9 une licence d\u2019utilisation.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation n\u2019emportent aucune cession d\u2019aucune sorte de droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les \u00e9l\u00e9ments appartenant \u00e0 New roots ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes litt\u00e9raires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019utilisateur.<\/p>\n
L\u2019utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, t\u00e9l\u00e9charger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et\/ou distribuer de quelque fa\u00e7on que ce soit les services, les pages du site, ou les codes informatiques des \u00e9l\u00e9ments composant les services et le site web, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable de New roots.<\/p>\n
Toute reproduction et\/ou repr\u00e9sentation, totale ou partielle, sans l\u2019autorisation expresse de New roots, est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on susceptible d’engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, l’internaute s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de New roots.<\/p>\n
Il en est de m\u00eame des bases de donn\u00e9es figurant, le cas \u00e9ch\u00e9ant sur le site qui sont prot\u00e9g\u00e9es par la r\u00e9glementation applicable relative \u00e0 la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
Les signes distinctifs de New roots et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, d\u00e9nominations ainsi que les logos figurant sur le site web sont prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation applicable \u00e0 la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectu\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du site sans autorisation expresse et \u00e9crite de New roots est donc prohib\u00e9e.<\/p>\n
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site sont r\u00e9gies par la loi Suisse.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Site \u201cNew Roots\u201d 1. Pr\u00e9ambule L\u2019internaute et utilisateur qui se rend sur le site est pr\u00e9sum\u00e9 avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. Il est tenu \u00e0 chaque visite de prendre connaissance d\u2019\u00e9ventuelles \u00e9volutions de ces derni\u00e8res. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ne sont pas des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ou […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":18,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2243","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n