Site “New Roots”

 

 

1. Préambule

 

L’internaute et utilisateur qui se rend sur le site est présumé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.

Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières.

Les présentes conditions générales d’utilisation ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestations de services.

Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout internaute visiteur se rendant sur le site.

 

 

2. Définitions

 

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

–  « CGU » : présentes conditions générales d’utilisation applicables aux utilisateurs du site ;
–  « internet » : réseau de réseaux permettant l’échange d’informations à partir d’un protocole dénommé TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique ;
–  « l’internaute » ou « l’utilisateur »: toute personne accédant au présent site où mettant en œuvre les fonctionnalités du présent site ;
–  « New roots » : désigne les éditeurs et rédacteurs en chef du site pour le compte de la société New Roots AG, Société anonyme immatriculée en Suisse sous le numéro CHE-424.852.289, située à Burgdorfstrasse 36, 3672 Oberdiessbach, Suisse ;
–  « site » : site internet accessible à l’adresse www.newroots.ch permettant l’accès aux pages web librement accessibles.

 

 

3. Objet

 

Les présentes mentions ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site applicables à l’ensemble des pages du site.

L’accès au site par l’utilisateur suppose que celui-ci a préalablement pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les a expressément acceptées.

 

 

4. Acceptation et opposabilité des CGU

 

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première connexion et utilisation du site par l’utilisateur.

Elles sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.

Les utilisateurs peuvent utiliser le site sous réserve de l’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes, en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur.

Il est informé que son acceptation des présentes conditions générales est formalisée par l’action de cocher la case associée au texte « j’ai lu les conditions générales d’utilisation et les accepte ».

Cette acceptation constitue la preuve que l’utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.

A défaut d’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, il appartient à l’utilisateur de ne pas utiliser le site.

Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par New roots notamment en cas d’évolution du site, il appartient à l’utilisateur d’en prendre connaissance.

 

 

5. Accès au site

 

L’accès au site est libre.

Le site est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7, sous réserve des périodes de suspension notamment pour les besoins de maintenance.

Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de ses équipements ainsi que de son accès à internet.

En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, New roots fait ses meilleurs efforts pour permettre l’accès et l’utilisation du site.

Cependant New roots ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site, sauf accord spécifique contraire écrit.

New roots se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

New roots n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés.

New roots se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site et le cas échéant les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient à l’utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du site.

 

 

6. Liens hypertextes

 

New roots se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site sur lesquels New roots n’exerce pas de contrôle.

New roots décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces sites et au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles et commerciales, sur son site un lien simple renvoyant sur la page d’accueil du site web de New roots, ou un lien profond (à titre commercial ou non) doit obtenir l’autorisation expresse de New roots pour établir ce lien.

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

 

 

7. Données à caractère personnel

 

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 sur la protection des données, l’utilisateur est informé que New roots, en tant que responsable de traitement ou maître du fichier, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant.

Les droits de l’utilisateur dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement sont précisés au sein de la politique de confidentialité de New roots accessible au lien suivant : [a Compléter].

 

 

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité générale

 

New roots ne saurait être responsable :

–  de la qualité du site, le site étant proposé « en l’état » ;
–  de la perturbation de l’utilisation du site ;
–  de l’impossibilité d’utiliser le site ;
–  des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
–  de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

 

8.2 Responsabilité à l’égard des informations présentes sur le site

 

New roots ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature.

Les informations figurant sur le site reflètent une opinion au moment de sa réalisation et non au moment de la consultation du site. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non.

New roots ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission.

Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs contenus d’informations existants sera soumis aux présentes conditions.

New roots décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions et les modalités d’exécution prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site.

 

 

9. Responsabilité de l’utilisateur

 

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le site, ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers, sous sa propre responsabilité.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du présent site et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.

 

 

10. Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de New roots ou des tiers ayants droits qui lui ont concédé une licence d’utilisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à New roots ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’utilisateur.

L’utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site web, sans l’autorisation préalable de New roots.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans l’autorisation expresse de New roots, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En conséquence, l’internaute s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de New roots.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site qui sont protégées par la réglementation applicable relative à la protection de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de New roots et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site web sont protégés par la réglementation applicable à la protection de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse et écrite de New roots est donc prohibée.

 

 

11. Loi applicable

 

Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont régies par la loi Suisse.